Fichiers sources en graphisme : comprendre leur valeur et le prix de cession

Dans le domaine du graphisme, beaucoup de clients pensent qu’en payant une prestation, ils deviennent propriétaires de tout, y compris des fichiers sources. Pourtant, ces derniers ne sont pas inclus d’office et leur cession a un coût. Comprendre pourquoi est essentiel pour une collaboration fluide et transparente.

 À retenir en un coup d'œil

- Propriété intellectuelle : Par défaut, le graphiste reste propriétaire de sa création, sauf cession explicite des droits. 
- Fichiers sources vs livrables : Contrairement aux fichiers livrables au client  (PDF, JPG, PNG) les fichiers sources (AI, PSD, INDD) sont des outils de travail du graphiste et ne sont pas inclus automatiquement dans une prestation.
- Coût de la cession : La cession des fichiers source représente une valeur supplémentaire et peut être facturée entre 0,5 et 2,5 fois le prix de la prestation initiale.
-  Pourquoi cette tarification ? : La cession des fichiers source donne au client la possibilité de modifier ou réutiliser indéfiniment le travail, ce qui impacte directement le travail du graphiste.
- Anticiper pour éviter les malentendus : Une clause claire dans le devis permet d’éviter toute confusion.

1. Qu'est-ce qu'une cession de droits d'auteur ?

En France, toute création graphique (logo, illustration, mise en page, etc.) est automatiquement protégée par le droit d’auteur dès sa conception. Cela signifie que le créateur (graphiste, designer, illustrateur) reste propriétaire de son œuvre, sauf s’il cède une partie ou la totalité de ses droits via un contrat écrit.

La cession de droits d’auteur permet à un client d’exploiter une création sous certaines conditions définies à l’avance :

• Périmètre d’utilisation (web, print, réseaux sociaux, publicité…)
• Durée d’exploitation (limitée ou illimitée)
• Zone géographique (France, Europe, monde…)
• Exclusivité ou non

2. Pourquoi les fichiers sources ne sont-ils pas inclus par défaut ?

Les fichiers sources (formats natifs comme .AI, .PSD, .INDD, etc.) sont les fichiers de travail permettant de modifier une création. Contrairement aux fichiers livrables (PDF, JPG, PNG), ils ne sont pas automatiquement inclus lors d’une prestation.

Pourquoi ?

• Propriété intellectuelle : Le graphiste conserve ses fichiers de travail, qui sont le fruit de son savoir-faire.
• Utilisation prévue : Un fichier livrable finalisé suffit à son exploitation.
• Risques de modification : Transmettre un fichier source signifie donner la possibilité de modifier l’œuvre, ce qui peut altérer son intégrité.

3. Comment se calcule une cession de fichiers sources ?

Si un client souhaite obtenir les fichiers sources, cela implique une cession spécifique, généralement facturée en supplément. Le tarif dépend de plusieurs critères :

• Le type de création : Un logo, une mise en page ou une illustration ont des valeurs différentes.
• Le niveau d’exploitation souhaité : Un client qui veut modifier librement un fichier paiera plus cher qu’un simple utilisateur.
• L’exclusivité : Une cession exclusive des fichiers sources est plus onéreuse, car elle empêche le graphiste de réutiliser des éléments de son travail.

La cession des fichiers sources est habituellement facturée entre 0,5 et 2,5 fois le prix de la création initiale, en fonction de la complexité et de l'utilisation future des fichiers.

Exemple de tarification :

Si un logo est facturé 600 €, la cession des fichiers sources peut coûter entre 300 € et 1 500 € supplémentaires selon les conditions de la cession.

Pour une création graphique  (dépliant, affiche, brochure, catalogue, etc) facturée 1 000 €, la cession des fichiers sources pourrait être facturée entre 500 € et 2 500 €.

4. Les erreurs courantes sur ce sujet

• "J’ai payé la création, donc j’ai tous les droits !" → Faux. Payer une prestation graphique ne signifie pas acheter l’intégralité des droits.
• "Un autre prestataire peut reprendre le fichier s’il me le faut" → Oui, mais uniquement si les fichiers sources ont été cédés contractuellement.

L’histoire du boulanger et sa baguette
Un matin, vous passez dans votre boulangerie préférée et commandez une baguette croustillante. Le boulanger vous la tend, vous payez et repartez en vous régalant de son bon pain fait maison.

Tout est parfait… jusqu’à ce que vous reveniez et demandiez au boulanger sa recette exacte, avec la liste précise des ingrédients et le détail de toutes les étapes de fabrication.

Le boulanger vous regarde, surpris :  "Mais vous avez acheté une baguette, pas mon savoir-faire ni ma recette secrète !"

Un graphiste, c’est pareil :

Vous payez pour un produit fini (un logo, une affiche, une mise en page), mais pas pour les fichiers sources, qui sont à l'image du boulanger , sa recette.  Si vous voulez cette « recette », cela implique une cession supplémentaire, car elle représente son expertise et son processus de création.

Anticiper pour éviter les malentendus

Pour éviter toute incompréhension, il est essentiel de préciser en amont les conditions de cession des droits et des fichiers sources dans un devis ou un contrat. Un bon dialogue dès le départ permet d’éviter les discussions interminables et les malentendus !

D'autres explications sur  es droits d'auteurs sur le site officiel : Entreprendre.service-public.fr